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    Uber définitivement interdit à Bruxelles : bientôt la même chose à Paris ?

    La justice bruxelloise a rendu son verdict fin décembre et condamne l’appli de réservation de VTC pour exercice clandestin du travail de taxi.

    Clandestino. Ils sont des centaines à Bruxelles à exercer le travail de chauffeur de « voiture de transport » profitant de la plateforme Uber. Pourtant, demain cela pourrait bien s’arrêter. Une juge du tribunal de commerce de Bruxelles a rendu le 18 décembre un jugement qui condamne la célèbre marque pour avoir confier des courses à « des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation prévue à l’article 3 de l’ordonnance du 27 avril 1995 », à savoir une licence de taxi et un luminaire d’information placé sur le toit du véhicule.

    Les éléments apportés par l’instruction démontrerait qu’Uber exerce une autorité directe sur « ses » chauffeurs. Comme l’a précisé Maître Chomé, avocat de la fédération des taxi belges, à la RTBF : « Uber fixe les tarifs, sélectionne les chauffeurs, les sanctionne si besoin, fait de la facturation… C’est bien plus qu’un intermédiaire […], c’est une entreprise qui fournit un transport. »

    Le géant du VTC pourrait être condamné à verser un million d’euro comme pénalité de retard pour se conforter à la décision de justice.

    Uber-justice ? Une plainte avait déjà été déposée en 2015, et avait donné lieu à l’interdiction d’Uberpop. Cette décision de justice était contestée par Uber qui estimait son service différent. La juge bruxelloise vient de clarifier sa décision incluant donc la marque de San Francisco et réclamant des astreintes (pénalités de retard d’exécution) de 10 000 euros par infraction constatée, avec un plafond d’un million d’euros.

    Uber conteste toujours la décision. « À l’époque Uberpop, c’était des chauffeurs non professionnels avec leurs propres voitures, sans assurances, sans licence, sans contrôle technique. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Nous payons tout », déclare un chauffeur anxieux de pouvoir continuer à exercer.

    Aujourd’hui, Uber affirme maintenir l’activité de son service, en Belgique comme en France. Mais chez nous aussi le vent tourne. Mi-décembre, des chauffeurs d’Uber parisiens ont comparu devant les prud’hommes pour obtenir le statut de salarié. Cette reconnaissance leur permettrait d’obtenir des droits sociaux tels une mutuelle et des congés payés. La décision du tribunal sera rendue en mars.

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