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Trafiquer sa place d’immatriculation : quels sont les risques ?
Robin Ecoeur |  19/05/2022 10:39
Trafiquer sa place d'immatriculation : quels sont les risques ?

Si plusieurs pays européens autorisent les conducteurs à customiser la "carte d'identité" de leur véhicule, qu’en est-il en France ? On fait le point.

Pas partout pareil. La plaque d’immatriculation, c’est le passeport de votre véhicule. Indispensable, elle permet de circuler librement, d’identifier un conducteur — lors d’une infraction par exemple — ou encore de retrouver un véhicule volé. Toutes les plaques sont regroupées dans un fichier appelé SIV, pour « Système d’immatriculation des véhicules », qui peut être consulté par plusieurs services, allant de la police et de la gendarmerie nationale aux assureurs, en passant par la Poste.

Dans plusieurs pays européens, comme en Grande-Bretagne, en Autriche, en Belgique ou au Luxembourg, les conducteurs sont autorisés à customiser leur plaque, tout en respectant néanmoins certaines règles — les prix et conditions pour effectuer ces démarches varient selon les pays. Les automobilistes peuvent par exemple modifier les numéros et lettres d’immatriculation ou choisir différents modèles d’affichage. En Californie, les conducteurs peuvent depuis peu changer la couleur de leur plaque. Mais en France, on est quand même un poil plus strict.

Jusqu’à 750 € d’amende. Si l’on se fie au site de la sécurité routière, « rouler sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque d’immatriculation illisible, c’est s’exposer à une amende forfaitaire de 135 euros ». Il s’agit du même tarif si vous collez un autocollant ou un sticker par exemple. Car, comme le rappelle le ministère de l’intérieur, « vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial. » Cette contravention peut grimper à 375 euros si vous ne payez pas sous 45 jours puis atteindre 750 euros si vous ne régularisez pas la situation.

Les plaques, qui doivent être identiques et entièrement visibles, ne laissent donc aucune place à l’ajout d’autres détails visuels. Idem pour les couleurs : le fond doit être blanc et les lettres en noir. Même son de cloche pour la police d’écriture : on n’y touche pas. En plus d’une amende, le conducteur s’expose à l’immobilisation du véhicule, notamment en cas de récidive. La raison la plus simple à cette absence de modifications DIY : tous les caractères visibles doivent être intégrés à la plaque par un fabricant homologué.

https://twitter.com/PoliceNat44/status/1210246523742756864

Les fans de tuning en PLS. En revanche, depuis 2009, il est possible de choisir un numéro de département — par exemple celui où l’on est né — et ce peu importe l’endroit où l’on est domicilié. Le choix du département déterminera aussi le logo de région de sa plaque. Il est également possible d’ajouter un texte — aussi appelé « bavette » ou « appendice » — « sur toute ou sur une partie de la longueur de la partie inférieure de la plaque d’immatriculation. Cet appendice doit être séparé de la partie utile de la plaque par un trait ou par un bossage », écrit Légifrance. Ceci étant dit, ces informations « ne peuvent être que les références du professionnel ayant vendu le véhicule ou celui ayant vendu ou fixé la plaque ». On l’aura bien compris, en France, l’extravagance n’a pas vraiment sa place en bas de la carrosserie. 

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