L’histoire sans fin. On vous l’avait annoncé, la loi votée 24 décembre 2019 devait entrer en application le 1er novembre. Longtemps réclamée par le gouvernement, elle prévoyait l’interdiction des notifications des « messages et indications émis par les utilisateurs » sur les services d’aide à la conduite tels que Waze, Coyote ou Google Maps. Sauf qu’à peine validée, cette loi était contestée : le fabricant du système Coyote avait saisi le Conseil constitutionnel pour étudier la validité de l’article.

À raison : les sages ont retoqué la loi, ce qui fait qu’elle ne peut plus s’appliquer. Vous êtes donc officiellement libres de signaler et de prendre connaissance des signalements.

🔴 Coup dur pour les fervents défenseurs du "soldat radar" : le Conseil Constitutionnel confirme que les automobilistes peuvent bien signaler les radars via les applications de type Coyote/Waze.https://t.co/yjEosvW1SD

— 40 millions d'automobilistes (@40MA) November 24, 2021

Liberté, égalité, mobilité. La haute instance a jugé anormal qu’on empêche les automobilistes d’échanger des informations routières. D’autant plus quand celles-ci pourraient assurer leur sécurité. Logique, puisque le but recherché d’un radar ou de la présence de policiers est de faire ralentir, il n’y a aucune raison de cacher cette information. Et puis après tout, s’exprimer est un droit inaliénable inscrit dans notre constitution depuis la révolution française. Cocorico.

Résultat : vous êtes à nouveau autorisé à signaler que des policiers contrôlent. Avec une exception : les préfets (dont dépendent la sécurité des routes départementales) ont le choix d’imposer des blocages temporaires sur les plateformes lorsqu’ils sont nécessaires pour intercepter des véhicules. Pour saisir des stupéfiants par exemple, contrôler l’alcoolémie ou vérifier les bagages transportés. Car c’était là l’objet de la loi préparée suite aux attentats de 2015 : empêcher les terroristes d’échapper aux forces de l’ordre. Par sa décision, le conseil des sages garantit donc doublement notre sécurité.