15 km/h. Depuis la loi d’orientation des nouvelles mobilités (LOM), la législation oblige les véhicules motorisés à demander un certificat d’immatriculation dès qu’il peuvent atteindre la vitesse de 25 km/h. Le projet de loi défendu par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) souhaite que ce seuil soit abaissé à 15 km/h afin d’inclure les engins de mobilités électriques (dits EDPM) et, tout particulièrement, les trottinettes.

Une nécessité ? Il ne fait aucun doute que les Français ont adopté les trottinettes par centaines de milliers. A la clé, les accidents explosent : on en a comptabilisé 870 l’an dernier, dont 22 décès. L’année 2022 en compte déjà 11 en 8 mois. Les accidentés blessés ont, eux, augmenté de 177 %…

⚫️ #Lyon 2e : deux mineurs, qui circulaient sur une même trottinette, ont perdu la vie lors d’un violent accident impliquant une ambulance quai Maréchal Joffre ce lundi soir. Le conducteur est en état de choc, il a été hospitalisé. De nombreux services de secours sont mobilisés. pic.twitter.com/0s6GSnn5zU

— Lyon Mag (@lyonmag) August 22, 2022

Légiférer dans quel but ? Le but de cette loi est de responsabiliser les usages par la crainte de représailles judiciaires. Comme l’a expliqué la sénatrice, « compte tenu de l’absence d’information claire et lisible permettant d’identifier les trottinettes ou les vélos électriques, il est impossible de pouvoir retrouver le conducteur d’une collision ». Le délit de fuite sera plus compliqué pour peu que la plaque ait pu être notée ou filmée par une vidéosurveillance. De la même façon qu’il en a été décidé pour les vélos l’an dernier, cette loi devrait également compliquer le vol des trottinettes, très répandu. Et ainsi faciliter le travail des assureurs.

Dès janvier et pour tous. Si elle est votée, la loi sera applicable dès janvier 2023. Tout nouveau véhicule de ce type acheté l’an prochain devra avoir certificat et, probablement, par la suite une plaque d’immatriculation pour le prouver. Les anciens véhicules devront aussi se mettre en conformité. Dans le cas contraire, leurs propriétaires écoperont d’une contravention de 4e classe pouvant monter à 750€ en cas de contrôles de police.