
Grâce à cette invention qui devrait ravir les lanceurs d'alerte en tous genres, les Américains peuvent maintenant signaler à leurs pairs les incivilités des automobilistes. La même idée est-elle envisageable en France ?
Balance ton chauffard. Stationnement sur un trottoir, une piste cyclable ou un passage piéton, comportement agressif, distrait ou carrément dangereux au volant, l’application OurStreets (littéralement « nos rues ») lancée le 11 janvier dernier, propose aux Américains de reporter ce dont ils ont été témoins en signalant la marque du véhicule et sa plaque d’immatriculation. À partir des ces renseignements, il est possible de lister les contraventions reçues par le véhicule – des informations librement accessibles au public aux États-Unis – et de le dénoncer aux autorités.
Les automobilistes ont peu à craindre côté sanctions. Étant donné la fugacité des infractions, ces dernières peuvent être reportées mais il est impossible de les faire constater par un agent de police (comme un feu rouge grillé par exemple). Sans surprise, outre le mouchardage, l’application a pour but de collecter et analyser des données. De quoi lui permettre par exemple de déterminer les zones à fortes infractions puis de revendre ces mêmes données aux municipalités ou à la recherche. Plus inquiétant, la société envisage de les vendre aussi à des sociétés d’assurance. Voilà qui laisse imaginer à terme des malus pour certaines immatriculations récidivistes…
Un tel dispositif est-il possible ici ? Outre la question éthique, est-ce que légalement une pareille application peut naître en France ? Impossible comme le répond à Ouest France Me de Caumont, avocat spécialisé dans le droit routier et président de l’Association des avocats de l’automobile : « En France, toutes les données sont protégées, que ce soit par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ou par le RGPD (Règlement général sur la protection des données). De plus, il existe la présomption d’innocence, et tant qu’un automobiliste n’a pas reconnu son infraction, ou réglé l’amende, il n’est pas considéré comme coupable. » Nous voilà rassurés. D’autant plus que nous, Français, sommes champions européens des incivilités.


