Oups : la vidéo-verbalisation jugée illégale dans plusieurs villes de France
LA NOUVELLE MOBILITÉ S’EXPLORE AVEC
Detour
Oups : la vidéo-verbalisation jugée illégale dans plusieurs villes de France
LA NOUVELLE MOBILITE S'EXPLORE AVEC
Edité par
LA REDACTION |  31/08/2020 10:44
Oups : la vidéo-verbalisation jugée illégale dans plusieurs villes de France

De plus en plus de villes ont automatisé la lecture des plaques d'immatriculation. Mais la CNIL a tiré la sonnette d’alarme en rappelant que ce système n’est pas toujours légal.

Après avoir opéré des contrôles dans plusieurs villes, la CNIL, un organisme qui défend la vie privée des Français, a rappelé la loi : les mairies peuvent tout à fait « automatiser le processus de verbalisation des infractions qu’elles sont autorisées à constater sur le territoire de leur commune », mais ces systèmes ne sont légaux QUE pour les infractions au paiement des stationnements.

Surveillés. En clair, la loi permet d’avoir recours à la vidéo-surveillance seulement pour les cas de non-paiement de stationnement ou de dépassement du temps payé. Les photos de plaque d’immatriculation ne sont pas tolérées pour les autres infractions, et ce même pour les stationnements gênant ou dangereux. Or, quatre villes de France sont actuellement en fraude sur ce point selon la CNIL, qui n’a pas souhaité les dénoncer afin ne pas rendre son verdict politique, et aussi pour rappeler que toutes les villes sont concernées. Avec ses scores en matière de PV, Paris pourrait-elle en faire partie ?

Ironiquement, la CNIL montre aux communes qu’on les surveille et qu’elle, au moins, respecte l’anonymat.

L’État délègue, les villes débraillent. Ce trouble provient d’un changement de législation mal géré depuis 2018, lorsque la gestion des infractions est devenue la responsabilité des collectivités locales et non plus de la police nationale. Les villes ont alors créé les FPS (forfaits de post-stationnement), des amendes dont le prix au départ est calqué sur les PV d’antan puis qui s’est mis à grimper en flèche.

Pour réduire la charge de cette gestion, certaines villes font appel à des sociétés privées pas toujours recommandables et d’autres passent à l’automatisation. Ce que la CNIL rappelle, c’est qu’elles doivent encore faire appel à des humains pour identifier et verbaliser les infractions qui ne sont pas « post-stationnement ».

Contravention FPS video surveillance

VOUS AIMEREZ AUSSI
Qui sommes-nous?

Qui sommes-nous?

Une rédac curieuse et avide de vous faire découvrir la mobilité sous un autre jour

voir la page
Newsletter

Newsletter

Chaque semaine, 1 minute pour vous faire découvrir le meilleur de la mobilité

Contact

Contact

Envoyez-nous vos projets, idées, remarques ou juste un bisou

nous ecrire
De quelle solution mobilité avez-vous besoin aujourd'hui?
Retour
De quelle solution mobilite avez vous besoin aujourd'hui?
Faites votre choix !