L'Europe pédale dur pour supprimer la TVA sur les vélos électriques
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L’Europe pédale dur pour supprimer la TVA sur les vélos électriques
Robin Ecoeur |  26/12/2021 20:30
L'Europe pédale dur pour supprimer la TVA sur les vélos électriques

Une réforme, adoptée par les ministres de l'Économie des Finances de l’Union Européenne, permettra aux États d’adopter des taux réduits de TVA pour certains secteurs et produits, dont ceux qui facilitent la transition écologique et numérique. Le vélo électrique fait partie des secteurs et produits éligibles à cette baisse.

Pédaler dur pour la transition. Pour accélérer la transition écologique, il faut mettre la main au porte-monnaie. Ou alors offrir des avantages aux acteurs des secteurs qui la favorise. C’est pourquoi les ministres de l’Economie et des Finances des 27 pays européens ont adopté, le 7 décembre 2021, une réforme de la TVA. Pour rappel, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « est une taxe à la consommation qui s’applique à la quasi-totalité des biens et des services achetés et vendus pour être utilisés ou consommés dans l’UE ». Chaque pays membre fixe cependant ses propres taux, qui ne peuvent être inférieurs à 15% (en France, il est généralement à 20%).

La réforme autorise les États membres à fixer des taux réduits (soit entre 5% et 15%, soit entre 0% et 5%) pour certains produits et services, notamment ceux qui facilitent la transition écologique et numérique. Il y a différents secteurs qui pourront être concernés par une TVA réduite : la santé (les tampons hygiéniques, les masques, etc.), la culture (presse, livres, cinéma, etc.), le digital (fournisseur accès internet, etc.) ou encore le transport. Et parmi tous les produits et services, il y a en un qui compte tirer profit de cette baisse : le vélo électrique, en plein boom depuis la crise sanitaire.

Est-ce que les VAE pourront bénéficier d’un taux très réduit, voire égal à zéro ? Oui, c’est une possibilité. Grâce à La CONEBI (Confédération de l’industrie européenne du vélo) et la ECF (European Cyclist Federation), qui avaient entamé des discussions avec les gouvernements des États membres, ces derniers ont accepté d’inclure « la fabrication, la location et la réparation de vélos à la liste des biens sur lesquels des taux de TVA réduits peuvent être appliqués, en incluant explicitement les vélos électriques », peut-on lire dans ce communiqué.

C’est-à-dire que si ce texte, qui doit d’abord être examiné par le Parlement européen, est adopté, alors les États pourront mettre en place des taux réduits de TVA pour le secteur du vélo dans son ensemble. Mais cela ne veut pas dire que la partie est gagnée d’avance, et que la France appliquera une baisse pour le vélo. Le gouvernement français aura en tout cas la possibilité de le faire, mais le vélo électrique ne devrait pas être le seul moyen de locomotion à vouloir profiter de ces nouveaux avantages fiscaux.

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