Le Sénat vote (enfin) le service minimum dans les transports en commun
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Le Sénat vote (enfin) le service minimum dans les transports en commun
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LA REDACTION |  06/02/2020 12:09
Le Sénat vote (enfin) le service minimum dans les transports en commun

Alléluia : suite aux grèves de décembre, les sénateurs viennent enfin de dire « oui  » à une proposition de loi visant à forcer les grévistes à assurer un service continu. Députés et gouvernements doivent encore se prononcer.

Mobilisés ? Cette proposition avait été faite le premier jour des manifestations de décembre par le chef de fil des sénateurs Les Républicains. Bruno Retailleau voulait compléter la « loi Sarkozy » de 2007, jugée insuffisante et biaisée (lisez ceci si vous vous demandez pourquoi) par un cadre légal plus strict pour limiter l’impact des grèves et garantir la mobilité à chacun. Comment ? En imposant des astreintes… aux grévistes.

Pas de miracle, des réquisitions. La loi que vient de voter le Sénat demande aux autorités locales de transports (telle IDF Mobilités pour le Grand Paris) de fixer un seuil de rendement minimal pour leurs services, que Bruno Retailleau décrit comme « des besoins essentiels pour la population ». Si ce niveau n’est pas atteint trois jours d’affilée, les autorités pourront procéder aux réquisitions. Non seulement de moyens matériels – tels des rames ou des bus – mais aussi humains : des conducteurs seront sélectionné parmi les grévistes. On sent déjà la tension entrer en station.

La loi fixe d’autres points, comme les modalités de remboursement pour les usagers bloqués et les abonnés lésés, afin d’accélérer ces dédommagements à l’avenir. Plus délicat, le Sénat valide une durée minimale fixe de grève afin d’éviter des absences ponctuelles. En clair, les grévistes absents à leur poste une demi-journée seront pénalisés une journée complète ; ainsi, les régies de transports auront une visibilité plus claire sur les absences… tout en démotivant les grévistes par un levier salarial.

L’hémisphère gauche du Sénat s’est déjà élevée contre cette loi, ce qui ne l’a pas empêchée d’être adoptée. Désormais, l’Assemblée nationale et le gouvernement doivent s’en emparer. Or, si le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, reconnaît que « la continuité du transport des voyageurs est essentielle à la vie quotidienne des Français et à l’économie du pays », il craint d’emblée que cette mesure soit jugée anti-constitutionnelle. Et donc retoquée. Une mission d’enquête menée par un juriste spécialiste devra s’y pencher dans les semaines à venir, mais qu’on se le dise : le service minimum aura donc, lui aussi, un peu de retard.

Grève Loi mobilité mobilité Transports en commun

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