Un pays neutre, sur le carbone. En Suisse, les conducteurs de voitures thermiques paient une taxe sur les huiles minérales, autrement dit sur les carburants comme l’essence et gazole. Les conducteurs de modèles électriques en sont exonérés. Cet argent alimente les Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, et sert à financer l’entretien, l’exploitation et les infrastructures routières.

Mais en Suisse comme ailleurs dans le monde, de plus en plus d’automobilistes font le choix de l’électrique. Résultat : les recettes liées à cette taxe baissent, et au vu des courbes concernant les voitures électriques, elles devraient continuer de s’amincir dans les prochaines années. C’est pourquoi le Conseil fédéral suisse a demandé au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et au Département fédéral des finances (DFF) de réfléchir à un changement de législation afin de taxer ceux qui roulent en électrique.

#DécisionCF
Boom des #VéhiculesÉlectriques: le produit de l’impôt sur les huiles minérales diminue. Pour garantir le bon état de l’infrastructure routière, ces véhicules doivent aussi être soumis à une taxe. Le CF a fixé les lignes directrices.https://t.co/4uvthCpgHF

— DETEC – UVEK – DATEC (@UVEK_DETEC) June 29, 2022

Prendre de l’avance. Si les premières propositions devraient être mises sur la table d’ici la fin de l’année 2023, le Conseil fédéral a seulement indiqué que cette nouvelle législation entrerait en vigueur avant 2030, sans donner plus de précisions. Il faudra d’ailleurs effectuer un changement dans la constitution puisqu’il s’agira d’une nouvelle réglementation pour les voitures électriques uniquement. Cette redevance « consistera en un montant fixe par kilomètre parcouru et par catégorie de véhicule », a écrit le Conseil. Les recettes de cette nouvelle « taxe électrique » serviront elles aussi aux Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.

La Suisse prend donc de l’avance et s’attèle à légiférer avant que les voitures électriques ne deviennent majoritaires — elles représentaient en Suisse 13,1% des ventes en 2021. Les « bonus écologique » et les traitements de faveur ne pouvaient hélas pas durer éternellement.