Historique : la Californie oblige les VTC comme Uber à salarier leurs chauffeurs
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Historique : la Californie oblige les VTC comme Uber à salarier leurs chauffeurs
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LA REDACTION |  11.09.2019
Historique : la Californie oblige les VTC comme Uber à salarier leurs chauffeurs

Les députés ont voté. Les plateformes ont quatre mois pour tout régulariser. Bientôt la même chose en France ?

C’est un long débat qui vient de prendre fin, mais on n’a pas fini d’en entendre parler. L’assemblée de Californie a adopté mardi 10 septembre l’« Assembly Bill 5 » (dit AB5), un projet de loi qui force certaines plateformes de service à reconnaître leurs chauffeurs et coursiers comme des employés. En d’autres termes, cette loi oblige les sociétés concernées telles Uber, Lyft, Deliveroo et compagnie à requalifier leurs chauffeurs indépendants en contrats de travail.

Défendu depuis des mois par la députée démocrate Lorena Gonzalez, l’AB5 va permettre aux travailleurs (jusqu’ici indépendants) d’obtenir une protection sociale complète. Les chauffeurs requalifiés obtiendront un salaire minimum et une durée de travail encadrée, et cumuleront des droits au chômage tout en cotisant pour leur retraite.

Un porte-parole du VTC Lyft y voit une défaite pour « l’écrasante majorité des conducteurs favorables à une solution [qui concilie] la flexibilité et les rémunérations ». Mais les démocrates précisent que tous les chauffeurs ne sont pas concernés : ils devront démontrer qu’ils travaillent régulièrement et/ou majoritairement pour ces plateformes pour obtenir ces avantages. L’AB5 devrait donc bénéficier aux coursiers qui travaillent le plus.

Dépassant une simple “mise en relation”, il existe souvent un lien de subordination entre les plateformes et les travailleurs, comme différentes actions en justice l’ont démontré. C’est ce qui avait amené l’an dernier un tribunal de Bruxelles à pénaliser Uber, ou ce dernier à se retirer de Barcelone en janvier.

En Californie, la loi AB5 devra être ratifiée par le gouverneur avant d’entrer en vigueur en janvier 2020. Compte tenu de l’influence de la Silicon Valley et du coût que va représenter ce changement pour les plateformes, cette loi va rebattre les cartes de tout un secteur dans le monde entier. Hasard ou non, Uber vient d’annoncer une seconde vague de licenciements pour la deuxième fois cette année…

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