Hallucinant : selon la justice, les éthylomètres ne sont pas fiables
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LA REDACTION |  05.03.2019
Hallucinant : selon la justice, les éthylomètres ne sont pas fiables

Une décision de justice vient de rappeler qu’une marge d’erreur de 8% devait être appliquée à chaque contrôle d’alcoolémie. Cela pourrait épargner des suspensions de permis.

Manque pas de souffle. L’affaire a été relatée par Le Canard enchaîné. Maître Josseaume, avocat spécialisé en droit des automobilistes a saisi le tribunal administratif de Versailles car un de ses clients risquait la suspension de permis avec un taux d’alcoolémie contrôlé à 0,4 milligrammes d’alcool par litre d’air expiré ; alors qu’en prenant en compte la marge d’erreur légale, il passait sous le cap de la suspension, ce qui ne l’empêchait pas de mériter une contravention.

Saisi par le préfet local, le Conseil d’État a donné raison à l’avocat et cette décision pourrait bien faire jurisprudence, obligeant les policiers à appliquer la tolérance d’une marge d’erreur lors des contrôles routiers.

Que dit la loi ? Depuis 2003, le taux d’alcool autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg/l d’air expiré dans un éthylomètre. Contrôlé entre 0,25 et 0,39 mg/l à l’éthylotest, vous écopez d’une contravention assortie d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 6 points. Au-dessus de 0,40 mg/l, c’est un délit ; en plus de l’amende et des points, une comparution devant le tribunal pourra aboutir à la suspension du permis. Surtout, dans l’immédiat, votre véhicule est immédiatement confisqué pour 72 heures.

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Marge d’erreur de 8%. La nuance est importante. Sauf que les éthylotests ne peuvent garantir ces niveaux précis. Un seuil d’erreur est donc légalement fixé à 8%. Celui-ci est calculé a posteriori, pour l’audience. Mais cette décision de justice pourrait obliger les forces de l’ordre à faire le calcul sur place. Ou ajouter la marge d’erreur et considérer que le taux confiscatoire est de 0,43 mg/l.

À terme, il faudra changer tous les appareils pour tenir compte de cette marge, voire améliorer leur précision. Sauf que l’Unité de coordination de la lutte contre l’insécurité routière estime le coût de ce remplacement à 2,5 milliards d’euros pour le ministère de l’Intérieur qui doit déjà éponger les 75% de radars français détruits. D’ici là, on ne saurait trop vous rappeler de ne pas boire avant de prendre le volant et de préférer faire appel à un VTC ou prendre les transports en commun.

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