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Grèves : faut-il imposer le “service garanti” dans les transports en commun ?
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LA REDACTION |  23/01/2023 10:23
Grèves : faut-il imposer le "service garanti" dans les transports en commun ?

La dernière grève a prouvé que l'actuelle loi ne suffisait pas à maintenir un service continu. Mais une loi suffit-elle à cela ? Décryptage.

Service trop minimum. La grève général du 19 janvier l’a encore montré : les transports en commun sont une cible privilégiée des manifestants mouvements sociaux. Pourtant, à la demande de Nicolas Sarkozy, une loi avait été votée en 2007 imposant un « service minimum ». Quelques chiffres suffisent à réaliser que celui-ci n’était pas garanti jeudi dernier : à la SNCF, 1 Transilien sur 7 en moyenne a pu rouler et 1 train sur 2 à la RATP.

Du sénateur Républicain Bruno Retailleau à la présidente de région Ile-de-France Valérie Pécresse, la droite s’est emparé du sujet et réclame au gouvernement de réécrire cette loi en urgence pour imposer le fonctionnement des trains et bus. Mais est-ce bien utile ? Voyons point par point.

Que dit la loi actuelle ? La loi de 2007 (complétée en 2012) oblige le personnel des régies de transports à informer leur direction 48 heures au moins avant tout débrayage ou grève. Ceci permet à la régie d’informer ses usagers la veille du mouvement des services assurés ou non. Par contre, cette loi n’évoque aucun nombre minimum d’employés ne pouvant se mettre en grève ni service devant être maintenu. Ce que les Républicains veulent ajouter.

Autre faille : les syndicats doivent préciser les dates et heures de départ de la grève et celle de fin. En oubliant de préciser cette dernière, la grève est reconductible sans nouvelle communication.. laissant la régie composer sans information.

Obliger, est-ce possible ? Oui ; le gouvernement d’Emmanuel Macron a déjà imposé des réquisition lors des grèves des raffineries quand la France vint à manquer de carburant. Mais c’est une entorse au droit de grève inscrit dans la constitution et très impopulaire, donc potentiellement doublement coûteux sur le plan politique. La preuve : lors des grèves de Noël dernier le président a bien demandé à Élisabeth Borne de préparer la « mise en place d’un cadre pour assurer la continuité des services publics en toutes circonstances », mais ça n’a pas été plus loin depuis.

Est-ce suffisant ? On l’a vu, forcer le service est possible, mais au quotidien, les régies sont déjà submergées. De Marseille à Toulouse et Nantes, le temps d’attente s’est allongé entre 2020 et 2022 (source : étude Moovit). A Paris, c’est encore pire, avec des temps de retard record depuis des mois. Pourtant la région a pris plusieurs mesures de sécurité.

https://media.sudouest.fr/13693661/1200x-1/indice-de-transport-en-commun-de-moovit3.jpg

IDF Mobilité a imposé par contrat à la RATP la constitution d’une « équipe B », des conducteurs réservistes pouvant prendre les commandes afin d’assurer un (second) engagement de la régie envers IDF Mobilités : garantir 50 % de service aux heures de pointe. L’organisation de grèves est bien mise en difficulté par ces réservistes, mais leur nombre est insuffisant pour remplir toutes les lignes à plein rendement, laissant ainsi les rames bondées et l’attente décourageante pour beaucoup.

Dans cette situation, voter l’obligation du service minimum permettrait un retour à la normale, c’est-à-dire à un état déjà dégradé dans de nombreuses villes. Encore faudra-t-il que l’obligation soit suivie par les syndicats alors même qu’il est difficile d’envisager des sanctions dans le cas contraire : les régies ne peuvent pas se permettre de renvoyer des employés déjà en sous-effectif et toute pénalité infligée à ces services publics finirait par coûter… aux usagers.

Sortie de secours ? La solution nécessite régler le problème en amont, afin d’éviter les crises : soit par des embauches et améliorations des conditions (solution très coûteuse), soit par une mise en concurrence (avec le risque de perdre l’homogénéité du réseau et de subir une inflation). Dans l’urgence, reste un aspect à garder en tête dans cette situation exceptionnelle : le blocage des transports en commun a entraîné dans de nombreuses villes un report modal vers la voiture (sauf à Paris). Si la covoiturage a bondi de 50 %, le nombre d’automobilistes a par exemple entièrement immobilisé Lille en début de matinée. Des bouchons qui ont un impact certain sur l’environnement et l’atmosphère. Une raison de plus d’éviter ces grèves à tout prix.

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