​Ne plus attendre l’accident. Après la limitation de vitesse et le contrôle de l’usage du mobile au volant, l’État s’attaque aux fraudeurs qui roulent sans assurance. Un décret, passé le 24 juillet dernier, va autoriser les policiers à demander accès et consultation du fichier des véhicules assurés (FVA) afin d’intercepter le plus tôt possible les contrevenants. À ce jour, ils ne sont généralement reconnus que lors de contrôles de papiers hasardeux et après avoir causé des accidents, donc trop tard.

3750 € et suspension de permis. Ce fichier, légalement créé en 2015 et alimenté par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), comprend essentiellement trois informations sur les véhicules : l’immatriculation, l’identité du contractant de la police d’assurance et la date de validité du contrat. Facile donc d’y constater que l’assurance d’un véhicule est dépassée, ou inexistante.

L’accès au fichier sera ouvert au 1er janvier 2019 ; l’occasion d’ici-là pour la police et la gendarmerie de préparer bien plus que des contrôles à pied. Les données récoltées pourront intégrer les lecteurs de plaques d’immatriculation embarqués sur les voitures des forces de l’ordre, et repérer les contrevenants au plus tôt. Petit rappel légal : le délit de défaut d’assurance est puni d’une amende de 3750 euros à laquelle peut s’ajouter la suspension de permis. La récidive, elle, est passible de 7500 euros et peut être requalifiée en crime.

​Qui sont les fraudeurs ? Selon l’observatoire de la sécurité routière, 700 000 personnes rouleraient sur nos routes sans assurance. Elles auraient été impliquées dans 235 accidents mortels en 2016 (soit 7% de la mortalité routière). Il s’agit pour bonne part de personnes n’ayant pas les moyens de supporter une assurance, ou ayant perdu leur permis de conduire à la suite d’une infraction et continuant de conduire « incognito ».

Le risque de ce contrôle permanent est d’écarter des routes une part déjà fragile de la population qui peine à assumer les coûts inhérents à un véhicule. À terme, les pouvoirs publics pourraient se retrouver avec un problème de mobilité à l’emploi aggravé et une désocialisation croissante. À moins peut-être de permettre aux usagers de se tourner vers des covoiturages par le biais d’incitations financières ou en passant à la gratuité des transports en commun qui est une proposition au centre du plan mobilité du gouvernement.