C’est un consta qui fait grincer des dents : les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) mais aussi Airbnb, Uber et pas mal de gros poissons de la nouvelle économie, sont de très mauvais élèves lorsqu’il s’agit de payer leurs impôts. En particulier pour les mettre en adéquation avec les revenus monumentaux qu’ils génèrent en Europe. En France, par exemple, les derniers gouvernements se sont cassés les dents à tenter de délester ces sociétés de montants correspondant aux centaines de millions de chiffre d’affaires générés chez nous.

Fric ou voyou ? Les méthodes utilisées par ces entreprises sont légales. Elles usent avec ingéniosité de mécanismes permettant d’optimiser leurs déclarations de bénéfices. Leur grand truc consiste simplement à faire transiter la facturation par des filiales établies à l’étranger, généralement en Irlande. Ainsi, lorsque vous louez un appartement sur Airbnb, que vous achetez de la publicité sur Google ou Facebook, du crédit Skype à Microsoft ou un bien sur Amazon, la majorité de la facturation s’effectue en fait via ces fameuses filiales. Le trésor français ne récupère alors que des miettes. Exemples le plus criant, celui d’Airbnb qui, d’après Le Parisien, aurait payé moins de 100 000 euros au FISC en 2016, ce qui correspond au barème d’une PME.

Seulement 92 944 euros d’impôts en France en 2016 pour Airbnb : même pas de quoi se payer un studio parisien à mettre en location sur la plateforme en question.

Reposant sur l’idée qu’une entreprise possède un établissement territorial fort et une présence d’hommes et de femmes qui y travaillent, le droit fiscal actuel n’est pas adapté à l’économie numérique, par essence transnationale. Ces entreprises tournent donc les règles du jeu fiscal à leur avantage. Mais les gouvernements lésés commencent à fulminer et la coupe à déborder.

L’empire contre-attaque. Las de galérer chacun de leurs côtés et de devoir mener des batailles durant des années, les pays européens songent de plus en plus à réformer leur droit fiscal. Et quittent à le faire, autant s’allier pour dégager un maximum d’impression de puissance. Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie a ainsi annoncé début août une initiative franco-allemande afin faire raquer à ces mastodontes des impôts en adéquation avec leur activité dans chaque pays. Comme d’hab’, le duo européen entend jouer les gros bras et cette proposition devrait formellement être entérinée en Conseil de l’Union européenne le 15 septembre prochain, à Tallinn en Estonie. Plutôt que d’imposer sur les bénéfices, l’idée serait ainsi de créer une taxe en amont.

The times they are a-changing. Est-ce que ça marchera ? C’est tout à fait possible. Car même si ces entreprises aiment à jouer les renégates, elles se rendent parfois à l’évidence. Après des années de négociations serrées, Google a en tout cas accepté de payer 306 millions d’euros d’arriérés d’impôts à l’État italien pour solder des contentieux liés aux bénéfices réalisés dans la botte mais déclarés en Irlande entre 2009 et 2015, ainsi que 168 millions d’euros au trésor britannique. Le vent est peut-être en train de tourner. Et si tout le monde souffle dans le même sens, c’est encore mieux.