La “carte verte”. C’est son nom à l’échelle internationale, mais en France on parle d’attestation d’assurance. Un petit papier vert pâle qu’il faut découper sur le courrier envoyé par votre assureur, le glisser dans le support en plastique autocollant, en pensant bien à enlever la vignette précédente. Une corvée qui ne sera bientôt plus nécessaire puisque l’union des compagnies françaises France Assureurs a entamé des négociations pour supprimer cette obligation, et la vignette autocollante avec.

📺 Florence Lustman sur @France3tv
"Ce fichier qui est beaucoup plus efficace pour lutter contre la fraude et contre la non-assurance. C'est une mesure pour faciliter la vie de nos assurés." #CarteVerte #Assurancehttps://t.co/MjaYsNZD0Q pic.twitter.com/SUWpNONbP5

— France Assureurs (@FranceAssureurs) May 9, 2022

Paperasse Vs Numérique. Obligatoire sous cette forme depuis un décret d’août 1985 (expliquant à lui seul l’amoncellement de vignettes sur certains véhicules vintage, comme autant de cartes postales), ce certificat a servi à combattre la fraude : une fois la vignette apposée sur le pare-brise, n’importe quel agent de police peut soudain contrôler que l’automobiliste a souscrit une police d’assurance garantissant l’indemnisation de tous en cas d’accident. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 35 €.

Mais depuis 2016, les compagnies d’assurance ont également pour obligation de renseigner un fichier central, le FAV, rassemblant immatriculation et identités des clients. C’est là que les policiers font désormais leurs recherches, rendant le papier vert inutile dans un monde toujours plus numérique.

Ctrl+Alt+Suppr sur la loi. Comme l’a rappelé France Assureurs, les 247 compagnies qu’elle représente éditent et impriment chaque année 50 millions de certificats. Un gâchis environnemental qui pourrait être remplacé par un logiciel ou une application, ce que discutent actuellement les ministères concernés (transports et intérieur, mais aussi économie).

Si certains chipoteront sur le gain écologique, on pourra surtout s’interroger sur l’efficacité de la mesure. Censée empêcher la fraude, la vignette n’a pas empêché 700 000 Français de se passer d’assurance en 2019. Au point d’inciter, le gouvernement à renforcer la législation en 2021 envers ceux qui fuiraient pour éviter les contrôles. Pour que la numérisation suffise à résoudre ce problème, faudra-t-il en passer par des contrôles automatiques, à l’image des voitures flasheuses pour le stationnement ? L’avenir nous le dira puisque la loi pourrait être modifiée dès la rentrée.