La justice dit non. Quand on a une voiture de fonction, on a déjà pensé au moins une fois à se faire un peu d’argent avec. Et pourquoi pas en covoiturant par exemple. Eh bien, même si cette pratique existe, il n’est cependant pas conseillé de le faire, pour plusieurs raisons.

Fin août, la cour d’appel de Rennes a reconnu le bien-fondé du licenciement d’un salarié ayant utilisé sa voiture de fonction pour effectuer des trajets de covoiturage sur BlaBlaCar. Plus récemment, c’est un cadre de la Poste qui a été mis à pied. Mais sur quels fondements ?

Interdictions. Covoiturer avec sa voiture de fonction est illégal si le salarié en tire des bénéfices. Comprendre, s’il se fait de l’argent sur le dos de son entreprise, alors même qu’elle couvre ses frais de déplacement (assurance, essence, péage, etc.). Dans certains cas, l’assurance ne couvre pas la présence à bord de passagers non déclarés et non professionnels. Le fait de prendre un inconnu à bord peut de fait engendrer des risques juridiques pour votre employeur en cas d’accident.

Enfin, il est également interdit de faire du covoiturage dans le cadre d’un déplacement professionnel. Un commercial qui fait un aller-retour Paris-Lille dans la journée ne peut donc pas prendre de covoitureurs à bord.

Prendre ses précautions. Sur son site, BlaBlaCar décrit les conditions afin de pouvoir réaliser des trajets en respectant la loi. Il faut par exemple que le conducteur fasse un déplacement personnel et que le véhicule soit assuré en fonction. Le prix doit aussi être revu à la baisse pour « tenir compte des frais que vous supportez réellement, c’est-à-dire essentiellement le carburant et les frais ».

Pour résumer, c’est légal si c’est pour aider et rendre service plutôt que pour arrondir ses fins de mois et en dehors des horaires de boulot. Après tout, c’est dans l’esprit du covoiturage, non ?