En cas de divorce, qui garde la voiture ?
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En cas de divorce, qui garde la voiture ?
Vincent Pons |  08/11/2021 09:17
En cas de divorce, qui garde la voiture ?

Vous aimez votre auto mais plus votre conjoint ? Ça peut arriver. Armez-vous de patience durant la procédure, car le partage des biens est l’une des questions les plus complexes du divorce.

Selon le site onsesepare.com, 46% des mariages en France se terminent par un divorce. Durant cette période douloureuse, on sépare tout, on questionne tout et votre voiture chérie peut arriver au cœur du débat car elle fait partie des meubles. Dans le meilleur des mondes, vous vous arrangez avec votre conjoint pour savoir qui garde le véhicule lors d’une procédure à l’amiable. Dans le monde réel, les débats sont souvent houleux. Différents cas de figures existent. 

Choix multiples. Dans le cas d’un mariage sous le régime de la communauté des biens, les actifs du couple sont partagés entre les époux. Chacun dispose de la moitié de la communauté. Tout est calculé et réparti de manière égale. Celui qui souhaite acquérir certaines parts de son conjoint a la possibilité de le faire.

Sous le régime de la séparation des biens, les possessions faites avant le mariage par l’un des membres du couple restent siennes. Si le véhicule a été acheté avant l’union, son propriétaire le garde. Néanmoins, toute acquisition conjointe est régie sous la même procédure que celle de la communauté des biens. 

Le rachat de part est une solution idéale pour conserver la voiture, mais il faut que le couple arrive à un accord. Si l’entente ne se fait pas, le magistrat des affaires familiales décide de la marche à suivre et il peut diviser en deux lots de même valeur les biens selon son jugement. Une autre option consiste à maintenir le véhicule en indivision à parts égales. Dans ce cas on vous conseille de bien vous entendre avec votre futur.e ex. 

Retour de bâton. Une fois la séparation actée, faites bien attention à mettre à jour votre carte grise ou certificat d’immatriculation. En cas de PV, l’amende arrive chez son propriétaire et les points sont enlevés au titulaire du véhicule. Imaginez que votre ex vous fasse payer tous ses excès de vitesse, ce serait un comble ! 

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