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Dossier : 30 ans après, quel bilan pour le permis à points ?
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LA REDACTION |  16/06/2022 11:23
Dossier : 30 ans après, quel bilan pour le permis à points ?

Créé en 1992, il devait inciter les Français a éviter les pires infractions, les plus coûteuses en points. Si la mortalité a bien chuté sur les routes, tout ne s'est hélas pas bien passé pour ce "crédit d'infractions" qui ne fait pas toujours le bonheur des automobilistes. Pour vous, on refait la route de ce célèbre papier rose.

Tombé à point. Le 1er juillet 1992, le permis de conduire des automobilistes français changea pour devenir un permis « à points ». Avant, seules les fautes les plus graves étaient punies d’un retrait de permis ; depuis cette date, chaque automobiliste possède un crédit de 12 points qui peuvent être retirés à chaque infraction, selon leur gravité… en plus des amendes.

Ainsi, un excès de vitesse de moins de 20 km/h coûte 1 point, tandis que la conduite en utilisant un téléphone portable en coûte 3. Le nombre maximum de points supprimés par une infraction est de 6 et concerne les excès de vitesse de plus de 50 km/h, la conduite en étant alcoolisé (0,25 mg d’alcool dans le sang) et le non respect des priorités des piétons.

En 2004, la loi se renforce encore, avec le permis probatoire : les nouveaux conducteurs n’obtiennent que 6 points jusqu’à ce qu’ils passent trois années sans infractions (deux seulement si le titulaire a suivi la « conduite accompagnée »).

 

Ça change quoi ? L’objectif du gouvernement était d’agir dans « une démarche pédagogique » selon la Sécurité routière. L’esprit de la loi était donc d’empêcher les infractions les plus graves retranscrites comme les plus coûteuses en points. Mais dès son lancement, le permis à points s’avère être impopulaire, en particulier auprès des professionnels de la route, dont les taxis et chauffeurs routiers. La défiance va même gagner du terrain puisque le nombre d’infractions passant de la seule amende à la perte d’un point a augmenté d’année en année.

Ce système induit aussi une nouveauté : la possibilité de récupérer des points : soit en n’ayant aucune infraction au cours du semestre suivant (pour les retraits d’un seul point), soit en effectuant un stage de sécurité routière. Limité à un seul par année, chaque stage permet de récupérer 4 points et coûte 250 €. Ce qui pose question pour nombre d’automobilistes : l’objectif est-il de faire tomber les accidents, les points ou… les PV ?

 

En avoir ou pas. Ce doute progressera sous le mandat de Nicolas Sarkozy. En 2003, le ministre de l’Intérieur installe le premier radar automatique ; il y en a 257 en 2004 et 10 fois plus (2500) en 2018. La chasse aux excès de vitesse automatisant la perte de points, ce qui peut donner l’impression que ces dépassements sont les seules infractions chassées. A tort, car la mesure se révèle efficace en termes de sécurité.

Plus de 9000 automobilistes ont perdu la vie en 1992, année de la mise en place du permis à points ; ils n’étaient plus “que” 3500, 25 ans plus tard. Ce n’est sans doute pas le seul motif, mais la mesure a participé à changer les comportements. Le nombre de retrait de permis aussi a baissé sur cette période : entre 1975 et 2000, le nombre de suspensions de permis de plus de 6 mois (les plus graves) a été divisé par 2 et les suspensions de permis de moins de 6 mois divisé par 5. En d’autres termes, les automobilistes prennent moins de risques et sont épargnés.

Stop ou encore ? Un succès que nous envie la Belgique qui envisage elle aussi de passer au permis à points. D’autres pays n’ont pas opté pour ce système et ont pourtant une accidentalité moindre (dont la Suisse avec 36 morts sur les routes par million d’habitant, contre 39 pour la France). Mais les exemples restent rares en Europe. Pourtant chez nous, le gouvernement vient d’évoquer la possibilité de ne plus retirer de points pour les petits excès de vitesse. Une grande première qui fait suite à une pétition de l’asso 40 millions d’automobilistes.

https://twitter.com/40MA/status/1529433612998828033

L’aspect “pédagogique” du système de points a peut-être atteint sa limite en ne faisant plus peur. D’autant qu’un autre problème s’est développé : près de 800 000 Français conduisaient sans permis, voire plus du double avec un faux permis… Ayant déjà fait face à un tsunami anti-radars, le gouvernement devra sans doute se pencher cette année sur ce bilan et envisager de rendre l’accès au permis moins coûteux, pour que la perte de points retrouve son efficacité. A moins de sortir du tout-radar pour que la police puisse se concentrer sur les mauvais conducteurs, et que la perte de points ne se limite plus aux excès de vitesse ? Après tout, en 2017 77 % des conducteurs avaient encore TOUS leurs 12 points…

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