
Ce mercredi 4 mars, c’est un arrêt de la Cour de cassation qui a agi sur le leader du VTC comme une douche froide. La Justice française a pour la première fois requalifié un chauffeur dit « indépendant » en salarié de l’entreprise américaine. Une décision qui pourrait en appeler d’autres.
Jusque-là, le terme « uberiser » désignait la paupérisation des conditions de travail des employés du nouveau monde ; la critique portant sur le mode de rémunération de ces jeunes travailleurs payés en tant que freelance, avec ce que cela suppose de charges sociales en moins à payer pour le client (dit tacitement « employeur »). Mais il se pourrait bien que demain, le même mot ne signifie plus la même chose. Via son compte Twitter officiel, la Cour de cassation vient de requalifier un chauffeur français en tant que salarié d’Uber, en argumentant qu’il existait un lien de subordination et que la liberté dudit chauffeur était entravée par le prix fixé pour chaque course par le géant américain. De quoi faire chavirer tout un modèle économique.
[Arrêt & communiqué] La Cour de cassation requalifie en contrat de #Travail la relation contractuelle entre la société #Uber et un chauffeur : https://t.co/cdNms18cJ4 pic.twitter.com/HjD9hWMO2x
— Cour de cassation (@Courdecassation) March 4, 2020
La Cour de cassation induit ainsi une jurisprudence qui pourrait faire mal à Uber : derrière le chauffeur requalifié en salariat, ce sont des dizaines de milliers d’autres taxi drivers (28 000 au total selon BFMTV) qui pourraient bientôt prétendre à un contrat de travail traditionnel. Alors que, selon les derniers chiffres, chacun gagne environ 9 euros de l’heure (pour un revenu net mensuel de 1617 euros par mois), une requalification agirait dès lors comme une onde de choc.
Hasard des calendriers, cette décision intervient alors qu’une étude révèle qu’une course en VTC serait 47% plus polluante qu’un trajet avec sa propre (sic) voiture. Comparé à un voyage individuel dans une voiture électrique, c’est encore pire : +79% d’émissions de dioxyde de carbone.
Autant de mauvaises nouvelles qui pourraient plomber les comptes de l’entreprise américaine. À moins que la levée de fonds d’un milliard de dollars voilà un an dans le département R&D d’Uber consacré aux voitures autonomes ne lui permette d’enclencher la phase 2 de son développement : des taxis propres sans chauffeurs (et donc, sans salariés). Attention, monde moderne en approche, merci de noter votre trajet à la fin du voyage.


