The yes needs the no to win against the no. L’affaire est digne d’un scénario de film, avec plein de rebondissements. En août 2021, Emmanuel Macron décide, pour « ne pas embêter les Français », de ne pas imposer le contrôle technique aux deux-roues motorisés. Mais en disant « non », la France ne se conforme pas au droit européen.

C’est là qu’intervient le Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative de France, en charge de conseiller le gouvernement sur la légalité des futures lois ou décrets) qui prend la décision d’imposer l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure pour le 1er octobre 2022. La France aurait pu déroger au droit européen en proposant des mesures alternatives, ce qu’elle n’avait pas fait. Résultat : le contrôle technique aurait dû être obligatoire à cette date. Sauf que…

⚖ La mise en place du contrôle technique des « deux-roues » ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022

➡ Lire la décision : https://t.co/fBWV6d3kCy pic.twitter.com/2yA93yUwFz

— Conseil d'État (@Conseil_Etat) May 17, 2022

Tadam ! Sauf que, nouveau rebondissement : le 26 juillet 2022, un décret publié au journal officiel enterre une bonne fois pour toutes l’officialisation et l’obligation du contrôle technique pour les deux-roues motorisés. Comment la France s’y est-elle prise ? Elle a « présenté en ce sens à la Commission européenne un ensemble de mesures » qui concernent « la sécurité routière (…) et la lutte contre la pollution sonore et de l’air », comme le rapporte Le Monde.

Fin septembre, le ministère des Transport a détaillé au journal Ouest-France les fameuses mesures alternatives. On y retrouve la réforme du permis de conduire, des ports d’équipements de sécurité, une amélioration des infrastructures ou encore la mise en œuvre de dispositifs de sécurité. Tout cela reste très vague, mais au moins le gouvernement avance. Concernant la pollution atmosphérique et les nuisances sonores, un point extrêmement important, le ministère compte installer des radars sonores, instaurer des zones à faibles émissions ou encore faciliter la conversion du parc des véhicules les plus anciens via une aide (comme le bonus écologique ou la prime à la conversion par exemple).

[Moto🏍️]Finalement le contrôle technique des motos est bien abandonné par le gouvernement. Il sera remplacé par des mesures alternatives (cf ministère des Transports au journal @OuestFrance). https://t.co/QLmLvCrWKw pic.twitter.com/LrjD00ayTE

— LegiPermis (@LegiPermis) October 4, 2022

Ces mesures alternatives, qui ont été communiquées à la Commission européenne, pourraient permettre à la France d’atteindre les objectifs fixés par la directive tout en contournant le droit européen — même si la Commission doit encore accepter ou non ces termes. Et pour les motards, sachez qu’il n’y aura donc pas d’amendes si vous ne faites pas le contrôle technique, comme le confirme La Voix du Nord. Une façon d’apaiser les consciences, sans doute, et d’éviter ainsi un énième mécontentements des Français en mouvement.