" layout="nodisplay"> Confirmé : le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues dès octobre
LA NOUVELLE MOBILITÉ S’EXPLORE AVEC
Detour
Accueil / Déjà demain / Confirmé : le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues dès octobre
Confirmé : le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues dès octobre
Robin Ecoeur |  23/05/2022 11:27
Confirmé : le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues dès octobre

Alors que le gouvernement avait prévu de ne pas appliquer le décret sur le contrôle technique des deux-roues, le Conseil d’Etat a fait savoir que cette mesure devrait finalement entrer en vigueur dès cet octobre 2022 pour les véhicules les plus anciens et ceux de plus de 125 cm³. Les voitures sans permis font partie de la liste.

Oui mais non, mais oui. La décision est tombée, et elle vient tout droit du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de France, en charge de conseiller le gouvernement sur la légalité des futures lois ou décrets. Alors que l’exécutif n’avait pas l’intention de se conformer au droit européen — la France devait appliquer de nouvelles mesures concernant le contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2023, mais Macron avait indiqué en août 2021 qu’il ne comptait pas les mettre en œuvre pour ne « pas embêter » les Français — le Conseil d’Etat a décidé de « suspendre » le calendrier du gouvernement et d’imposer l’entrée en vigueur du contrôle technique, pour les voitures sans permis et les deux-roues de plus de 125 cm³, dès le 1er octobre 2022.

Le gouvernement devait proposer des mesures alternatives afin de déroger aux nouvelles obligations, ce qu’il n’a pas fait. « En tout état de cause, quel que soit le contenu des mesures notifiées, elles n’ont pas été mises en œuvre », écrit le Conseil d’État dans un communiqué. Résultat : la France ne peut pas passer entre les mailles du filet et doit se conformer au droit européen. Et ce, plus tôt que prévu, dès octobre, alors que le ministère des Transports avait annoncé que cette nouvelle mesure ne serait pas appliquée.

Rendez-vous au garage. Concrètement, si vous avez un véhicule de plus de six ans (acheté avant 2016 donc), il faudra l’amener chez un garagiste. Si l’achat a été fait après 2016, celui-ci devrait se faire entre 2024 et 2026. Et pour les véhicules mis sur le marché dès cette année, la même règle que pour les voitures s’applique : le contrôle technique doit se réaliser quatre ans après. Bien évidemment, si vous possédez une voiture ET un deux-roues, il faudra bien passer deux contrôles différents.

Si le Conseil d’Etat s’est emparé de ce sujet, c’est notamment parce que des associations sont montées au créneau, comme par exemple Respire. « Plusieurs associations ont contesté ce calendrier de mise en œuvre qui porterait atteinte, selon elles, à l’intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l’air et les nuisances sonores des véhicules », indique le Conseil d’Etat, qui explique que les risques d’accidents sont moindres dans les pays qui ont mis en place le contrôle technique obligatoire de ces véhicules (16 fois moins d’accidents en Allemagne et 17 fois moins en Espagne). « L’obligation de contrôle technique permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air », poursuit la note.

Reste à savoir si des mesures alternatives concrètes pourront réellement annuler la décision du Conseil d’Etat. Un représentant de la Fédération française des motards en colère confie au Figaro être confiant si un décret avec de telles mesures finit par être publié. Mais il ne reste que 5 mois pour renverser la vapeur.

Deja demain Mobilité douce Sécurité routière

VOUS AIMEREZ AUSSI
Qui sommes-nous?

Qui sommes-nous?

Une rédac curieuse et avide de vous faire découvrir la mobilité sous un autre jour

voir la page
Newsletter

Newsletter

Chaque semaine, 1 minute pour vous faire découvrir le meilleur de la mobilité

Contact

Contact

Envoyez-nous vos projets, idées, remarques ou juste un bisou

nous ecrire
De quelle solution mobilité avez-vous besoin aujourd'hui?
Retour
De quelle solution mobilite avez vous besoin aujourd'hui?
Faites votre choix !