Les taxes s’envolent. Les récents événements l’ont encore une fois démontré; le kérosène est un drôle de carburant. Ce combustible nécessaire à l’aviation n’est, à ce jour, pas taxé comme les autres produits pétroliers (dont les carburants automobiles incluant 60% de taxes). Et contrairement à ce qui est souvent cru, le kérosène n’est exempt de taxes que pour l’aviation civile (les compagnies aériennes). Dans l’aviation d’affaire, il bénéficie cependant d’un taux plancher depuis des années. Un avantage qui prendra heureusement fin en janvier 2024, puisque le gouvernement vient de dégainer un projet de loi qui vise à supprimer la niche fiscale dont bénéficient les avions sur le kérosène.

Pour l’aviation d’affaires, l’ère du carburant pas cher bientôt révolue https://t.co/lnPn3H0kVz

— L'Usine de l'Energie (@UNEnergie) October 21, 2022

Jet = Voiture. Dans le projet de loi de finances, adopté sans vote le 19 octobre par recours à l’article 49.3, un amendement retenu veut imposer une nouvelle taxe, mais uniquement sur les avions privés. Entreprises et particuliers détenant un avion bénéficient aujourd’hui d’une dérogation sur l’imposition de leur énergie, taxée à 42,13 €/MWh seulement pour les carburéacteurs alors qu’elle atteint 76,82 €/MWh pour l’essence des voitures. Si l’amendement est confirmé en deuxième lecture, ces jets paieront la même taxe que les automobilistes.

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Doutes écologiques, recettes indiscutables. Pour vraiment servir la lutte pour le climat, l’opposition souhaitait que la niche fiscale du kérosène soit supprimé, forçant tout le secteur aérien à régler sa facture. La majorité a décidé de ne frapper que sur l’aviation d’affaire. Un « rééquilibrage » seulement du point de vue écologique, mais aux profits plus qu’intéressants.

L’ONG Transport & Environment, proposait non seulement de taxer le kérosène des jets mais d’ajouter une taxe kilométrique (0,60 €/km de vol). Ce qui aurait pour effet de faire gagner 660 millions d’euros aux finances publiques d’ici 2030. La mesure validée cette semaine devrait quant à elle en rapporter 20 millions mais sans pénaliser les vols sur courtes distances. Législateurs et pilotes le savent : l’important, ce n’est pas l’altitude mais la destination choisie…