80% des entreprises dénoncent les excès de vitesse de leurs employés
LA NOUVELLE MOBILITÉ S’EXPLORE AVEC
Detour
80% des entreprises dénoncent les excès de vitesse de leurs employés
LA NOUVELLE MOBILITE S'EXPLORE AVEC
Edité par
LA REDACTION |  18.11.2019
80% des entreprises dénoncent les excès de vitesse de leurs employés

Couvrir ses collaborateurs en réglant l'amende à leur place ? C’est comme Capri, c’est fini.

À la papa. Il n’y a pas si longtemps, un commercial qui faisait de bons chiffres ou un employé simplement efficace étaientt à l’abri des PV. Le patron qui recevait l’amende pour une infraction commise en voiture de fonction, ou avec un utilitaire de société, la réglait sans sourciller, pardonnant le mal fait avec un sourire entendu. Si l’on en croit le site Décision-Achats, ce temps est révolu : les estimations de l’ANTAI indiquent que 8 entreprises sur 10 désignent à l’administration le conducteur coupable au lieu de le couvrir.

Verbaliser le patron. À leur décharge, c’est obligatoire depuis 2017. L’article L121.6 du Code de la route liste les infractions pour lesquelles le représentant légal d’une société doit dénoncer à l’agence gouvernementale (l’ANTAI en l’occurrence) l’automobiliste responsable. Dans le cas où l’employeur refuserait de balancer le conducteur, il encourt une amende de 675 euros, voire des poursuites si le juge en charge du dossier l’estime nécessaire. C’est sûr, cela motive les patrons à fuiter, mais ce n’est pas la seule raison.

Automatisé pour votre bien. Légalement, votre employeur a 45 jours pour retourner un formulaire spécifique et fournir l’identité, l’adresse du conducteur et le numéro de son permis de conduire afin que l’avis de contravention lui soit réattribué. Ce délai permet de vérifier qu’il n’y a pas eu de vol du véhicule par exemple. Mais la démarche est fastidieuse, et nécessite des enquêtes de vérification en interne prenant du temps. Ce qui fait que les sociétés ayant recours à des flottes d’entreprise louées délèguent de plus en plus souvent cette paperasserie au loueur. Qui dit délégation, dit automatisation, donc chiffres en hausse.

Avec une limite toutefois. Les infractions obligeant la dénonciation ne concernent que les constats faits par les radars automatiques : excès de vitesse, stop ou feu grillé, téléphone au volant… Les PV de stationnement ne sont pas concernés, ce qui permet un certain laisser-aller dans ce domaine. La loi progressera sans doute pour permettre à chacun de signaler ces infractions.

Flotte d'entreprise PV Radar

VOUS AIMEREZ AUSSI
Qui sommes-nous?

Qui sommes-nous?

Une rédac curieuse et avide de vous faire découvrir la mobilité sous un autre jour

voir la page
Newsletter

Newsletter

Chaque semaine, 1 minute pour vous faire découvrir le meilleur de la mobilité

Contact

Contact

Envoyez-nous vos projets, idées, remarques ou juste un bisou

nous ecrire